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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique)

COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DU DÉCRET N° 82-453 DU 28 MAI 1982, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 2011-774 DU 28 JUIN 2011

INSTANCE

AUTORITÉ
de rattachement

PÉRIMÈTRE

NOMBRE DE SIÈGES

COMITÉ (S)
technique (s) auxquel (s)
le CHSCT apporte
son concours

Titulaires

Suppléants

CHSCT de l'AIN

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ain et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

CHSCT de l'AISNE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

CHSCT de l'ALLIER

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Allier et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence et de la direction interrégionale du contrôle fiscale Sud-Est

CHSCT des HAUTES-ALPES

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes

CHSCT des ALPES-MARITIMES

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est ;
DGDDI : direction régionale de Nice

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille

CHSCT de l'ARDÈCHE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche

CHSCT des ARDENNES

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Ardennes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est

CHSCT de l'ARIÈGE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège

CHSCT de l'AUBE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aube et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est

CHSCT de l'AUDE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aude et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT de l'AVEYRON

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT des BOUCHES-du-RHÔNE

Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est, délégation interrégionale Sud-Est Réunion, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérification nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale de Marseille, direction régionale de Marseille, direction régionale de Provence (Aix) ;
Direction régionale de l'INSEE

9

9

Comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques des Bouches-du-Rhône, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérification nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

CHSCT du CALVADOS

Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Basse-Normandie ;
Direction régionale de l'INSEE

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Calvados et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Basse-Normandie

CHSCT du CANTAL

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cantal

CHSCT de la CHARENTE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Charente et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT de la CHARENTE-MARITIME

Directeur départemental des finances publiques et chef du service de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la DGDDI

DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, service des retraites de l'Etat ;
DGDDI : Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service à compétence nationale service des retraites de l'Etat ;
DGDDI : comité technique du service à compétence nationale, direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

CHSCT du CHER

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cher et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT de CORRÈZE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Corrèze

CHSCT de CÔTE-D'OR

Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale de Dijon, direction régionale de Bourgogne ;
Direction régionale de l'INSEE

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Côte-d'Or et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques et de la direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne

CHSCT de CORSE-DU-SUD

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : corse direction régionale ;
Direction régionale de l'INSEE

6

6

DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Corse-du-Sud ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Corse

CHSCT de HAUTE-CORSE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Corse

CHSCT des CÔTES-D'ARMOR

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT de la CREUSE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Creuse

CHSCT de DORDOGNE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Dordogne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT du DOUBS

Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale Franche-Comté ;
Direction régionale de l'INSEE

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Doubs et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Franche-Comté

CHSCT de la DRÔME

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Drôme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

CHSCT de l'EURE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Eure et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

CHSCT d'EURE-ET-LOIR

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT du FINISTÈRE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

6

6

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Finistère et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT du GARD

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

6

6

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gard et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT de la HAUTE-GARONNE

Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, délégation interrégionale Sud-Pyrénées, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale de Midi-Pyrénées et SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur ;
Direction régionale de l'INSEE

8

8

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Haute-Garonne, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, directiondes vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comités techniques de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux et du service à compétence nationale, direction nationale des statistiques du commerce extérieur ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Midi-Pyrénées

CHSCT du GERS

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gers

CHSCT de GIRONDE

Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, délégation interrégionale Sud-Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales et service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale de Bordeaux, direction régionale de Bordeaux ;
Direction régionale de l'INSEE y compris centre de formation

8

8

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale ducadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Aquitaine

CHSCT de l'HÉRAULT

Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale de Montpellier, direction régionale de Montpellier ;
Direction régionale de l'INSEE

8

8

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de l'Hérault et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, comité technique de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Languedoc-Roussillon

CHSCT d'ILLE-ET-VILAINE

Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, délégation interrégionale Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales et service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale de Bretagne ;
Direction régionale de l'INSEE

8

8

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques d'Ille-et-Vilaine, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de services à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne

CHSCT de l'INDRE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Indre et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT d'INDRE-ET-LOIRE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'indre-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT de l'ISÈRE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

6

6

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Isère et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

CHSCT du JURA

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Jura

CHSCT des LANDES

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Landes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT de LOIR-ET-CHER

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT de la LOIRE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

6

6

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

CHSCT de la HAUTE-LOIRE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire

CHSCT de la LOIRE-ATLANTIQUE

Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques, trésorerie générale pour l'étranger, service des retraites de l'Etat, direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, direction des vérifications nationales et internationales, pour partie bureau applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine (SI 1C) et bureau applications du recouvrement (SI 1 F), Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale de Nantes, direction régionale des Pays de la Loire ;
Direction régionale de l'INSEE y compris Centre national informatique de Nantes

9

9

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Loire-Atlantique, de la trésorerie générale pour l'étranger, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, service des retraites de l'Etat, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Pays de la Loire

CHSCT du LOIRET

Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, délégation interrégionale Centre Auvergne Antilles, Guyane, direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale Centre ;
Direction régionale de l'INSEE

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Centre

CHSCT du LOT

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Lot

CHSCT de LOT-ET-GARONNE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT de LOZÈRE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Lozère

CHSCT de MAINE-ET-LOIRE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

6

6

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT de la MANCHE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Manche et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT de la MARNE

Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Champagne-Ardennes ;
Direction régionale de l'INSEE

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Marne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale, Champagne-Ardennes

CHSCT de HAUTE-MARNE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Marne

CHSCT de MAYENNE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Mayenne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT de MEURTHE-ET-MOSELLE

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Est et délégation interrégionale Est, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
Direction régionale de l'INSEE

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Lorraine

CHSCT de la MEUSE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Meuse

CHSCT du MORBIHAN

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

6

6

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Morbihan et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT de MOSELLE

Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur du centre de Metz de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;
DGDDI : direction interrégionale de Metz, direction régionale de Lorraine ;
INSEE : centre de Metz

8

8

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Moselle et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ;
INSEE : comité technique de service central de réseau

CHSCT de la NIÈVRE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre et de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques

CHSCT du NORD

Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, délégation interrégionale Nord, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale de Lille, direction régionale de Lille, direction régionale de Dunkerque, Ecole nationale des douanes et personnels administratifs de Tourcoing ;
Direction régionale de l'INSEE

9

9

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Nord et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lille et du SCN direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Nord-Pas-de-Calais

CHSCT de l'OISE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

6

6

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Oise et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

CHSCT de l'ORNE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Orne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT du PAS-DE-CALAIS

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

6

6

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

CHSCT du PUY-DE-DÔME

Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale Auvergne ;
Direction régionale de l'INSEE

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Puy-de-Dôme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Auvergne

CHSCT des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Directeur départemental des finances publiques directeur régional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud Ouest ;
DGDDI : direction régionale de Bayonne

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest ;
DGDDI comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux

CHSCT des HAUTES-PYRÉNÉES

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT des PYRÉNÉES-ORIENTALES

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées ;
DGDDI : direction régionale de Perpignan

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier

CHSCT du BAS-RHIN

Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, délégation interrégionale Est, directiondes vérifications nationales et internationales, et direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Strasbourg ;
Direction régionale de l'INSEE

8

8

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Bas-Rhin, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de services à compétence nationale, direction des vérifications nationales et internationales et direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Alsace

CHSCT du HAUT-RHIN

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;
DGDDI : direction régionale de Mulhouse

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz

CHSCT du RHÔNE

Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, délégation interrégionale Rhône-Alpes-Bourgogne, direction nationale d'enquêtes fiscales, directiondes vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale de Lyon, direction régionale de Lyon ;
Direction régionale de l'INSEE

9

9

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Rhône et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, directiondes vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Rhône-Alpes

CHSCT de la HAUTE-SAÔNE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône

CHSCT de SAÔNE-et-LOIRE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

CHSCT de la SARTHE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT de SAVOIE

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne ;
DGDDI : direction régionale de Chambéry

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Savoie et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon

CHSCT de HAUTE-SAVOIE

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne ;
DGDDI : direction régionale Léman

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon

CHSCT de PARIS

Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction régionale des finances publiques, trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, délégation interrégionale Ile-de-France, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales ;
DGDDI : direction interrégionale d'Ile-de-France (y compris Boissy et Centre interrégional de saisie des données), direction régionale de Paris

9

9

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Paris, de la trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles ;
DGDDI : comités techniques de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris

CHSCT de SEINE-MARITIME

Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, Ecole nationale des finances publiques ;
GDDI : direction interrégionale de Rouen, direction régionale de Rouen, direction régionale du Havre, Ecole nationale des douanes de Rouen ;
Direction régionale de l'INSEE

8

8

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Seine-Maritime et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen, du SCN direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Haute-Normandie

CHSCT de SEINE-ET-MARNE

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale Paris-Est

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris

CHSCT des YVELINES

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction départementale des finances publiques et service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale Paris-Ouest
INSEE : direction régionale d'Ile-de-France

8

8

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Yvelines et du SCN service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris.
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Ile-de-France

CHSCT des DEUX-SEVRES

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des deux-Sèvres et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT de la SOMME

Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Picardie ;
Direction régionale de l'INSEE

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Somme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lille ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Picardie

CHSCT du TARN

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Tarn et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT de TARN-et-GARONNE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne

CHSCT du VAR

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est

6

6

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Var et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est

CHSCT de VAUCLUSE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est

CHSCT de VENDEE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vendée et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT de la VIENNE

Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction des créances spéciales du Trésor de la DGFiP et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale de Poitiers ;
Direction régionale de l'INSEE

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Vienne, de la direction des créances spéciales du Trésor de la DGFiP et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Poitou-Charentes

CHSCT de HAUTE-VIENNE

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, Ecole nationale des finances publiques
Direction régionale de l'INSEE

6

6

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Vienne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Limousin

CHSCT des VOSGES

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Vosges et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est

CHSCT de l'YONNE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

CHSCT du TERRITOIRE de BELFORT

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est

5

5

Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est

CHSCT de l'ESSONNE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

6

6

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne

CHSCT des HAUTS-DE-SEINE

Directeur départemental des finances publiques

Direction départementale des finances publiques

6

6

Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

CHSCT de SEINE-SAINT-DENIS

Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ile-de-France Est et Ouest, direction des grandes entreprises, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale de Roissy

9

9

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ile-de-France Est et Ouest, comités techniques de service à compétence nationale, direction des grandes entreprises, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Roissy

CHSCT du VAL-DE-MARNE

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale d'Orly

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne et du service à compétence nationale, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris

CHSCT du VAL-D'OISE

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects

DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : service à compétence nationale centre informatique douanier

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ;
DGDDI : comité technique du service à compétence nationale centre informatique douanier

CHSCT de GUADELOUPE

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : Guadeloupe direction régionale ; INSEE : établissement de direction de la direction régionale Antilles-Guyane, service régional de Guadeloupe de la direction régionale Antilles-Guyane

7

7

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Guadeloupe ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Antilles-Guyane

CHSCT de MARTINIQUE

Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale Antilles-Guyane, direction régionale de Martinique ;
INSEE : service régional de Martinique de la direction régionale Antilles-Guyane

6

6

DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Martinique ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Antilles-Guyane

CHSCT de GUYANE

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Guyane ;
INSEE : service régional de Guyane de la direction régionale Antilles-Guyane

6

6

DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Guyane ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de la Guyane ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Antilles-Guyane

CHSCT de La REUNION

Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de la Réunion ;
INSEE : direction régionale de la Réunion

7

7

DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Réunion ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de la Réunion ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la Réunion-Mayotte

CHSCT de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chef du service local des finances publiques, chef du service local des douanes et droits indirects

Agents DGFiP et DGDDI de Saint-Pierre-et-Miquelon

6

6

DGFiP : comité technique de service central de réseau ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris

CHSCT de MAYOTTE

Directeur local des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE

DGFiP : trésorerie Générale et direction des services fiscaux ;
DGDDI : direction régionale de Mayotte ;
INSEE : antenne de Mayotte de la direction régionale de la Réunion

6

6

DGFiP : comité technique de service trésorerie générale et direction des services fiscaux de Mayotte ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la Réunion-Mayotte