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Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique)

Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique)

COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 36 DU DÉCRET N° 82-453 DU 28 MAI 1982, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 2011-774 DU 28 JUIN 2011

a) Direction générale des douanes et droits indirects :

INSTANCE
AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE

NOMBRE DE SIÈGES

COMITÉ (S)
technique (s) auxquel (s)
le CHSCT apporte
son concours

Titulaires

Suppléants

CHSCT de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service national de douane judiciaire

Chefs de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service national de douane judiciaire

Services à compétence nationales direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et service national de douane judiciaire

6

6

Comités techniques des services à compétence nationales de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service national de douane judiciaire

CHSCT aéronavale Marseille

Directeur régional des douanes et droits indirects

Direction régionale de Marseille garde-côtes

6

6

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille

CHSCT aéronavale Nantes

Directeur régional des douanes et droits indirects

Direction régionale Nantes garde-côtes

6

6

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes

CHSCT aéronavale Rouen

Directeur régional des douanes et droits indirects

Direction régionale Rouen garde-côtes

6

6

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen

CHSCT aéronavale Antilles-Guyane

Directeur régional des douanes et droits indirects

Direction régionale Antilles garde-côtes

5

5

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane

CHSCT aéroterrestre Ile-de-France

Directeur interrégional des douanes et droits indirects

Service aéro terrestre, brigade scanner mobile spéciale, maintenance aéronautique

6

6

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris

b) Direction générale des finances publiques :

INSTANCE AUTORITÉ
de rattachement 		PÉRIMÈTRE NOMBRE DE SIÈGES COMITÉ (S)
technique (s) auxquel (s)
le CHSCT apporte
son concours

Titulaires

Suppléants

CHSCT de la direction impôts service

Chef du service

Direction impôts service

6

6

Comité technique du service à compétence nationale Direction Impôts Service

CHSCT de la direction des services informatiques du Sud-Est

Chef du service

Direction interrégionale des services informatiques du Sud Est

6

6

Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques du Sud-Est

CHSCT de la direction des services informatiques du Sud-Ouest

Chef du service

Direction interrégionale des services informatiques du Sud-Ouest

6

6

Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques du Sud-Ouest

CHSCT de la direction des services informatiques Ouest

Chef du service

Direction interrégionale des services informatiques Ouest

6

6

Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Ouest

CHSCT de la direction des services informatiques Paris-Champagne

Chef du service

Direction interrégionale des services informatiques Paris-Champagne

6

6

Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Paris-Champagne

CHSCT de la direction des services informatiques Pays du Centre

Chef du service

Direction interrégionale des services informatiques Pays du Centre

6

6

Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Pays du Centre

CHSCT de la direction des services informatiques Nord

Chef du service

Direction interrégionale des services informatiques Nord

6

6

Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Nord

CHSCT de la direction des services informatiques Est

Chef du service

Direction interrégionale des services informatiques Est

6

6

Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Est

CHSCT de la direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne

Chef du service

Direction interrégionale des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne

6

6

Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne

CHSCT de la direction des services informatiques Paris-Normandie

Chef du service

Direction interrégionale des services informatiques Paris-Normandie

6

6

Comité technique du service à compétence nationale, direction interrégionale des services informatiques Paris-Normandie

c) service commun des laboratoires :

INSTANCE AUTORITÉ
de rattachement 		PÉRIMÈTRE

NOMBRE DE SIÈGES

COMITÉ (S)
technique (s) auxquel (s)
le CHSCT apporte
son concours

Titulaires

Suppléants

CHSCT service commun des laboratoires

Chef du service commun des laboratoires

service commun des laboratoires

6

6

Comité technique spécial de service du service commun des laboratoires