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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2012.