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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle mode et chapellerie organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2005 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 22 avril 2005 est abrogé.