Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/12/2011 au 01/01/2023 (Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)

Il est créé auprès du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.