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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre d'études et de recherches sur les qualifications)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre d'études et de recherches sur les qualifications)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
― le secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
b) Représentants du personnel :
― quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.