Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre international d'études pédagogiques)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre international d'études pédagogiques)
Le directeur du Centre international d'études pédagogiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.