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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre international d'études pédagogiques)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre international d'études pédagogiques)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du Centre international d'études pédagogiques ;
― le secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques ;
b) Représentants du personnel :
― quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.