Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre international d'études pédagogiques)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre international d'études pédagogiques)


Il est créé auprès du directeur du Centre international d'études pédagogiques un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé pour connaître de toutes les questions concernant le Centre international d'études pédagogiques.