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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax))


Le présent arrêté abroge l'arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).