Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture)


Le conseil est composé également d'un groupe « distribution et transformation », qui représente des entreprises de transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture (notamment grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, écaillers, grandes surfaces). Les membres de ce groupe sont nommés sur proposition des organisations représentatives du secteur de la transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture, et se répartissent comme suit :
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, grandes surfaces :
Zone I : régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie : 4 ;
Zone II : régions Bretagne et Pays de la Loire : 3 ;
Zone III : régions Auvergne, Limousin, Centre et Poitou-Charentes : 3 ;
Zone IV : régions Aquitaine et Midi-Pyrénées : 3 ;
Zone V : régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse : 3 ;
Zone VI : régions Alsace, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne et Franche-Comté : 3.
b) Représentant de la transformation : 1.
c) Représentant des épurateurs : 1.
d) Représentant des poissonniers écaillers : 1.