Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe