Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2000
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I
- Arrêté du 2 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II