Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Art. 3, Art. 35
- Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008 Art. 1