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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre)



A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre, Art. D551-117, Art. D551-118, Art. D551-119, Art. D551-120, Art. D551-121, Art. D551-122, Art. D551-123, Art. D551-124, Art. D551-125