Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2011 fixant les modalités d'application des articles 14 et 17 du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4