Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3