Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/12/2011 au 28/09/2016 (Arrêté du 7 décembre 2011 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministre de la défense et des anciens combattants)

Le centre DGA essais en vol de la direction générale de l'armement rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale à partir des centres de contrôle d'essais et de réception (CCER) suivants :