Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/12/2011 au 28/09/2016 (Arrêté du 7 décembre 2011 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministre de la défense et des anciens combattants)

Le commandement de la force de l'aéronautique navale rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur les aérodromes et à partir des centres de contrôle et de coordination marine (CCMAR) suivants :