Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/12/2011 au 28/09/2016 (Arrêté du 7 décembre 2011 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministre de la défense et des anciens combattants)

Dans les portions d'espace aérien dont la gestion a été confiée au ministère de la défense, les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sont :
― le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
― le commandement de la force de l'aéronautique navale ;
― le commandement des forces aériennes ;
― et le centre DGA essais en vol de la direction générale de l'armement.