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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)


Les agents qui étaient affectés à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à son service extérieur ou dans ses services déconcentrés et qui n'ont pas été reclassés au 1er janvier 2012 sont affectés au secrétariat général pour l'administration.
Ils continuent à bénéficier des mesures du plan d'accompagnement des restructurations jusqu'à ce qu'ils soient reclassés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite.