Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
A l'exception de la constatation de service fait, le chef de l'organe liquidateur confie, par délégation de gestion, l'exercice de ses compétences d'ordonnateur principal délégué au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.