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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)


Le chef de l'organe liquidateur est ordonnateur principal délégué du ministre de la défense. A ce titre, il est chargé de l'exécution des dépenses et des recettes dont la responsabilité était confiée jusqu'au 31 décembre 2011 à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à son service extérieur et aux services déconcentrés qui lui étaient rattachés.