Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/12/2011 au 01/01/2023 (Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
― l'arrêté du 19 avril 1984 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale ;
― l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création des comités d'hygiène et de sécurité académiques et départementaux ;
― l'arrêté du 14 octobre 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans certaines implantations des services académiques.