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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1890 du 14 décembre 2011 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2012)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1890 du 14 décembre 2011 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2012)


Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.