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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2011
Art. 1