Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-906 du 2 septembre 1992
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret n°92-902 du 2 septembre 1992
Art. 17, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 11-1, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16