Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter de l'année 2012.