Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.