Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2010
Art. null