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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Sct. Section 4 : La chambre détachée de Cayenne, Art. D312-20, Art. R312-21, Art. R312-22, Art. R312-23, Art. R312-24, Art. R312-25, Art. R312-26



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R552-24, Art. R562-33