Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1991
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1991
Art. 3