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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)


Le présent décret entrera en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au premier alinéa du III de l'article 14 du décret du 14 mars 1964 susvisé.