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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3