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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Sous-préfet hors classe

Classe fonctionnelle I :


4e échelon

HED

3e échelon

HEC

2e échelon

HEB bis

1er échelon

HEB

Classe fonctionnelle II :


4e échelon

HEC

3e échelon

HEB bis

2e échelon

HEB

1er échelon

HEA

Classe fonctionnelle III :


4e échelon

HEBbis

3e échelon

HEB

2e échelon

HEA

1er échelon

1015

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Sous-préfet

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528