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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Emprunts, Art. D6145-70, Art. D6145-71, Art. D6145-72, Art. D6145-73