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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1870 du 13 décembre 2011 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1870 du 13 décembre 2011 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-191 du 24 mars 1987
Art. 2