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Article L3252-8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3252-8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code du travail)

En cas de pluralité de saisies, les créanciers viennent en concours sous réserve des causes légitimes de préférence.

Toutefois, les créances résiduelles les plus faibles, prises dans l'ordre croissant de leur montant, sans que celles-ci puissent excéder un montant fixé par décret, sont payées prioritairement dans les conditions fixées par ce décret.