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Article L311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice administrative)

Article L311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice administrative)

Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort, juges de droit commun du contentieux administratif, sous réserve des compétences que l'objet du litige ou l'intérêt d'une bonne administration de la justice conduisent à attribuer à une autre juridiction administrative.