Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2011 Art. 1