Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.