Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe I