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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication)

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La valeur professionnelle de l'agent est appréciée au vu du compte rendu de l'entretien professionnel.