Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/12/1949 (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

Indemnité spéciale d'alimentation.

1° Une indemnité spéciale d’alimentation est allouée aux militaires non officiers qui, en raison de nécessités de service reconnues, sont mis dans l’obligation de se nourrir isolément ;

2° Pour les militaires non officiers à solde mensuelle, le taux de l’indemnité spéciale d’alimentation est égal au deux tiers du montant de la prime globale d’alimentation tel qu’il est fixé pour le chef-lieu du territoire.

Il est fixé au double de ce montant pour les militaires à solde spéciale et à solde spéciale progressive ;

3° L’indemnité spéciale d’alimentation se cumule avec la solde et ses accessoires.

Elle est exclusive des prestations d’alimentation et des indemnités prévues par le règlement sur les frais de déplacement.