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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/12/2011
au
20/12/2013
(Arrêté du 2 décembre 2011 pris pour l'application à Mayotte des articles R. 5 et R. 60 du code électoral)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/12/2011
au
20/12/2013
(Arrêté du 2 décembre 2011 pris pour l'application à Mayotte des articles R. 5 et R. 60 du code électoral)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.