Article 171 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/12/2011 au 01/10/2015 (Code des marchés publics (édition 2006))

Les dispositions de l'article 81 sont applicables, sous réserve de la substitution des mots : " prévu au 4° du II de l'article 144 " aux mots : " prévu au 1° du II de l'article 35 " et de la somme : " 20 000 euros HT " à la somme : " 15 000 euros HT ".