MODÈLE DE CERTIFICAT D'ACCESSIBILITÉ POUR NAVIRE À PASSAGERS
Certificat d'accessibilité pour navire à passagers délivré en vertu des dispositions de la division 190 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié, sous l'autorité du Gouvernement de la République française par :
Vous pouvez consulter le certificat à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111206&numTexte=48&pageDebut=20604&pageFin=20618