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Article Annexe X AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Article Annexe X AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

PROGRAMME DE STAGE DE FORMATION POUR LA RÉALISATION DES MISSIONS DÉFINIES À L'ARTICLE CTS 52 (5 JOURS/35 HEURES)

Objectif du stage :

Etre capable de contrôler les chapiteaux, tentes et structures avant la première ouverture pour chaque nouvelle implantation dans les domaines suivants :

- le montage et liaisonnement au sol ;

- la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique.

Module 1. - Préambule :

- identification des risques dans le montage des CTS ;

- architecture des textes juridiques et du règlement de sécurité ;

- formations et informations, obligations ;

- bibliographie de sécurité commentée.

Module 2. - Etablissement recevant du public. - Code de la construction et de l'habitation :

- les intervenants, rôles et missions ;

- les points essentiels de la réglementation pour le responsable du montage et le technicien inspecteur (renvois sur les articles) ;

- exercices : nombre de dégagements et d'UP, répartitions dans les bâtiments et dans les CTS ;

- les grands rassemblements.

Module 3. - Connaissances du règlement de sécurité CTS :

- les CTS itinérants ;

- les CTS à implantation prolongée ;

- les CTS fixes par conception ;

- les structures à étages ;

- la défense externe contre l'incendie et les voies d'accès.

Module 4. - Installations de matériels démontables : les chapiteaux, tentes et structures :

- historique ;

- lexique ;

- les tentes, les chapiteaux, les structures ;

- exercices.

Module 5. - Installations de matériels démontables : les praticables, scènes, podiums, scènes couvertes, les échafaudages ; les gradins et tribunes :

- les différents matériels, lexiques et descriptifs ;

- les praticables, scènes, podiums, scènes couvertes, les échafaudages ;

- les gradins et tribunes.

Module 6. - Etudes des documents de montage des CTS :

- plans et notices de montage.

Module 7. - Mise en pratique du montage :

- le traçage et détermination du point haut ;

- outillage et distribution du matériel ;

- le montage.

Module 8. - Etude des documents administratifs :

- registre de sécurité et extrait de registre ;

- plan et coupe ;

- conditions de montage (incluant les ancrages et les lests) ;

- certificats de classement au feu des toiles ;

- plan d'évacuation avec les dégagements (UP) ;

- attestation de bon montage ;

- vérification technique.

Module 9. - Mise en pratique de la vérification :

- document de contrôle ;

- check-list ;

- rédaction d'un rapport d'inspection ;

- pratique individuelle de la vérification ;

- corrections.

Module 10. - Responsabilités et sanctions :

Sanctions administratives : en droit civil et en droit pénal.

Module 11. - Evaluation :

Deux contrôles de connaissances doivent être réalisés :

- contrôle de connaissance théorique ;

- contrôle de connaissances pratique sur un CTS.

La réussite aux deux contrôles des connaissances donnera lieu à la délivrance d'un certificat.