Articles

Article Annexe VII AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Article Annexe VII AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Vérification technique des tentes et structures (*)

Information sur le contenu du rapport de visite selon les dispositions de l'article CTS 34

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 52 du 03/03/2010 texte numéro 26

LISTE INDICATIVE DES ÉLÉMENTS À VÉRIFIER

La vérification des installations est effectuée en respectant les étapes suivantes :


DÉNOMINATIONS

S

NS

SO

OBSERVATIONS

Toile

Numéro d'identification

- figure

- ne figure pas


Issues matérialisées

Aspect général

Etat de vétusté

Marquage de la toile

Etat des joncs

Etat des soudures

Etat des coutures

Tendeurs des toiles toitures

Barre de tension de toile

Tension des toiles d'entourage

Structure - Ossature

Poteaux

Nombre de poteaux

Nombre de traverses


Demi-fermes

Nombre

Demi-lunes

Nombre

Poteaux pignon

Nombre

Traverses pignon

Bracons (ou contrefiches)

Pannes (ou fermes) intermédiaires

Pannes (ou fermes) faîtières

Pannes (ou ferme) sablières

Câbles de contreventement

Position

Platines d'ancrage

Ancrage

Nombre de pinces

Dimension(s) des pinces


Lestage

Dispositifs

Haubanage

Calage

Entourage rigide :

- composition

- classement

- accrochage


Plancher sur semelle

Superficie

Plancher flottant

Superficie

Long-pans

Equipements techniques

Electricité - éclairage

Nombre de groupes électrogènes

Moyens d'extinction

- extincteurs


Nombre

Alarme

- équipement d'alarme

- dispositif de sonorisation


Chauffage

Type et nombre

Ventilation

Type et nombre

Contrôle documentaire

Tenue du registre de sécurité

Procédure de gestion du matériel

Conditions de rangement et de stockage du matériel

(*) Cette annexe est applicable aux établissements de type bal monté .

Légende :

S : satisfaisant.

NS : non satisfaisant.

SO : sans objet.

Nom et prénom en lettres capitales

Signature du vérificateur

Nom et prénom en lettres capitales

Signature du propriétaire ou de son représentant

RAPPEL :

Article R. 123-43

(Décret n° 2002-814 du 3 mai 2002, art. 7, Journal officiel du 5 mai 2002)

Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation.

A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d'exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres intéressés. Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.