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Article Annexe VI AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Article Annexe VI AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Vérification technique des chapiteaux

Information sur le contenu du rapport de visite conformément aux dispositions de l'article CTS 34

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 52 du 03/03/2010 texte numéro 26

LISTE INDICATIVE DES ÉLÉMENTS À VÉRIFIER

La vérification des installations est effectuée en respectant les étapes suivantes :


DÉNOMINATIONS

S

NS

SO

OBSERVATIONS

Toile

Numéro d'identification

Issues matérialisées

Aspect extérieur

Marquage de la toile

Couverture

Entourage

Bas volet

Couture ou soudure sur la toile

Mâts - Ossature

Mâts en ligne

Nombre

Mâts au carré

Nombre

Arceaux

Platines d'ancrage

Ancrage

Nombre de pinces

Dimensions des pinces


Coupole

Couronne

Vergue

Poteaux de corniche

Nombre

Tension des cordes de corniche

Poteaux de tour

Nombre

Corde de tour (matériau)

Corde d'entourage (matériau)

Nombre de points d'ancrage

Œillets

Soudure métallique

Haubanage

Câbles

Nombre vérifié

Serre câbles

Sangles

Laçage

Equipements techniques

Electricité - Eclairage

Nombre de groupes électrogènes

Moyens d'extinction

Nombre

Alarme :

- équipement d'alarme

- dispositif de sonorisation


Chauffage : type et nombre

Gradins

Nombre de places

Ventilation

Type et nombre

Contrôle documentaire

Tenue du registre de sécurité

Gestion du matériel utilisé

Gestion du matériel à remplacer

Conditions d'entretien des matériels démontables

Conditions de rangement et de stockage des matériels démontables

Légende :

S : satisfaisant.

NS : non satisfaisant.

SO : sans objet.

Nom et prénom

en lettres capitales

Signature

du vérificateur

Nom et prénom

en lettres capitales

Signature du propriétaire

ou de son représentant

RAPPEL :

Article R. 123-43

(Décret n° 2002-814 du 3 mai 2002, art. 7, Journal officiel du 5 mai 2002)

Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation.

A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d'exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres intéressés. Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.